Mentions légales
La société Lovasport (Lovagame), vous invite à lire attentivement les informations légales du présent site avant de le parcourir.
Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL pour toute information complémentaire qui concerne la protection de vos données personnelles : www.cnil.fr
Vous êtes également en droit de déposer réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de traitement de vos données personnelles.
La version actuelle des conditions d’utilisation des données citées ci-après, est la seule valable pendant que vous parcourez le site, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit introduite.
Article 1 – Informations légales
1.1 – Le Site
Lovagame – www.lovagame.fr
Édité par M. VALLOT Etienne (personne physique), directeur de LOVASPORT (LOVAGAME).
1.2 – Identification
SARL Unipersonnelle LOVASPORT (changement en cours pour devenir LOVAGAME)
Capital social : 1 000€
Siège social : 8 IMP DU PATIS DES MURAILLES 85190 AIZENAY
Gérant : Etienne VALLOT
Tél : 06 30 73 63 97
@mail : contact@lovagame.fr
1.3 - Activité
N°RCS 829519248 – La Roche Sur Yon
N°TVA : FR58829519248
APE : Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z)
SIRET : 829 519 248 000 19
1.4 – Hébergeur
1&1 ionos SARL
www.ionos.fr
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
Article 2 - Conditions d'utilisation
Les conditions générales régissent le présent site exploité dans le respect de la législation française via les URL : www.lovagame.fr et www.lovasport.fr, permettant d’y accéder.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissances et acceptées les présentes conditions.
Ces dites conditions peuvent être modifiées par la société Lovasport (Lovagame) à tout moment et sans préavis. Lovasport (Lovagame), ne saurait être tenu pour responsable en aucun cas d’une mauvaise utilisation du service.
Article 3 – Conditions générales de Vente (CGV)
3.1 – Nature des CGV
Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de prestations de services d’animation et de location établies hors du site. Les demandes de devis peuvent s’effectuer via le présent site.
Mise en vigueur : 10/05/2017
3.2 – Nature de l’activité
Le présent site propose des prestations de services dont les tarifs de départ sont indiqués.
3.3 – Territoires concernés
Les prestations proposées se limitent à la France métropole.
3.4 – Services du site internet
Présentation des activités proposées par la société.
Propositions de formules de diverses activités.
Indication des tarifs de départ des prestations & locations.
Formulaire de demande de devis.
3.5 – Processus de commande
1 – Demande de devis par mail ou téléphone
2 – Envoi d’un devis gratuit à retourner signé avant la date limite indiquée sur le devis
3 – Réalisation de la prestation demandée
4 – Envoi de la facture par mail
5 – Paiement de la facture avant la date limite indiquée
La commande ne se matérialise pas par une prestation continue qui se renouvelle tacitement (sauf demande écrite du client et figurant sur les devis et factures)
3.6 – Paiement
La commande de services nécessite l’établissement d’un devis délivré par mail et valable 1 mois à compter de son émission.
Modes de paiement : chèques, espèces, virement.
Le paiement n’intervient qu’à la fourniture du service, il doit être réglé 1 mois après émission de la facture.
Pas d’escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
3.7 – Fourniture de prestations
Modalités : organisation d’animations (lieu au choix du client) à choisir parmi les différentes prestations proposées sur le site internet.
Délais applicables : Fourniture des prestations après signature du devis, ayant lieu à la date établie par le client et confirmée par le prestataire. Le client peut annuler sa prestation jusqu’à 72H avant la date et l’heure prévue. Ce délai passé, si le client annule il devra tout de même régler 25% du devis établi retourné signé.
Le client peut modifier lieu de la prestation jusqu’à 72H avant la prestation. Ce délai passé, LOVASPORT se réserve le droit d’annuler la prestation dans le cas où le déplacement dépasserait 30 km supplémentaires entre le siège social et le lieu initialement prévu. Des frais de déplacement supplémentaires peuvent également s’appliquer dans le cas où le déplacement nécessite plus de frais que celui initialement prévu.
3.8 - Droit de rétractation
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation. Les prestations que Lovagame proposent entrent dans les exceptions légales permettant de supprimer le droit de rétractation.
3.9 – Traitement des données personnelles
Finalité du traitement : Traitement uniquement pour la vente et la réalisation des services par l’entreprise (sans passer par un tiers).
Données personnelles collectées : Uniquement les prénoms, noms, adresse postale et adresse e-mail. Les données personnelles collectées ne sont réservées qu’à l’entreprise prestataire.
Responsable de traitement des données personnelles : Etienne Vallot, directeur de Lovasport (Lovagame).
Article 4 – Utilisation du site
4.1 - Accès
L’accès au site est réservé à un usage uniquement personnel. En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou tout autre comportement n’entrant pas dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle.
Ce site est la propriété exclusive de LOVASPORT (LOVAGAME), toute reproduction sous quelque forme que ce soit est interdite.
4.2 – Maintenance
Pour mettre à jour le site ou effectuer des mises à jours, l’éditeur de www.lovagame .fr, se réserve le droit de :
– Suspendre l’accès au site internet
– Modifier des informations qui perturbent son fonctionnement
Le site n’est pas responsable en cas de défaillance empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
4.3 – Contenu – propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Lovasport (Lovagame) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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